Dernière mise à jour : 12 oct. 2026

1. Objet et champ d'application

Fresh Deli protège les données personnelles de toutes les personnes qui utilisent sa plateforme, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique à l'application mobile Fresh Deli, au site www.freshdeliapp.com et à tous nos canaux de contact (téléphone, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux).

Elle concerne :

• les Clients, qui commandent des produits ou des repas ;
• les Vendeurs : boutiques alimentaires, restaurants et grossistes qui vendent sur la plateforme 
• les Livreurs, qui récupèrent et livrent les commandes ;
• les Visiteurs du site et les personnes qui nous contactent.

En utilisant Fresh Deli, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Les traitements fondés sur votre consentement (géolocalisation, communications marketing, accès aux contacts) ne sont réalisés qu'après votre accord explicite.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Volaille Fresh, qui édite la plateforme Fresh Deli.

Élément	Information
Raison sociale	Volaille Fresh
Forme juridique	Entreprise individuelle
Titulaire	Mme Samaké Fatoumata Binta
RCCM	CI-ABJ-03-2025-A10-00745 (Tribunal de commerce d'Abidjan)
Siège social	Cocody Riviera Attoban, Abidjan, Côte d'Ivoire
Nom commercial de la plateforme	Fresh Deli
Site	www.freshdeliapp.com
Contact données personnelles	contact@freshdelici.com
Téléphone / WhatsApp	+225 07 58 10 44 21
Déclaration / autorisation ARTCI	N° [à compléter après dépôt auprès de l'ARTCI]

Pour toute question sur vos données, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois au maximum.

3. En bref

Nous utilisons vos données uniquement pour faire fonctionner Fresh Deli, sécuriser la plateforme et, si vous l'acceptez, vous proposer des offres. Nous ne vendons jamais vos données.

Question	Réponse courte
Pourquoi ?	Exécuter les commandes et les livraisons, gérer les paiements, assurer le service client, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales, améliorer l'app, faire du marketing avec votre accord
Sur quelle base ?	Le contrat qui nous lie (conditions d'utilisation), nos obligations légales, notre intérêt légitime, votre consentement
Avec qui ?	Le vendeur et le livreur de votre commande, l'opérateur de mobile money pour le paiement, nos prestataires techniques, les autorités ivoiriennes si la loi l'exige
Combien de temps ?	Le temps de la relation, puis selon les délais légaux (voir chaque section)
Vos droits	Information, accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement
Recours	Notre contact données personnelles, puis l'ARTCI

4. Si vous êtes Client

4.1 Pourquoi nous utilisons vos données

Pour exécuter vos commandes (contrat)

• créer et gérer votre compte ;
• afficher les boutiques, restaurants et grossistes proches de vous ;
• transmettre votre commande au vendeur, y compris pour une commande combo chez plusieurs vendeurs ;
• organiser la livraison ou le retrait sur place, immédiat ou sur réservation ;
• calculer le prix de la livraison et attribuer la commande à un livreur ;
• traiter votre paiement par mobile money, et vous délivrer un reçu ;
• vous informer de l'état de la commande et vous permettre de la suivre en direct ;
• vérifier la remise de la commande grâce au code de vérification ;
• gérer les annulations, réclamations et remboursements ;
• gérer vos points de fidélité et vos boutiques favorites.

Pour la sécurité et nos obligations légales

• détecter et prévenir la fraude, les faux comptes et les abus de promotions ;
• conserver les justificatifs de transactions exigés par la réglementation comptable et fiscale ;
• répondre aux demandes des autorités ivoiriennes compétentes ;
• traiter vos demandes d'exercice de droits ;
• défendre nos droits en cas de litige.

Pour améliorer le service (intérêt légitime)

• produire des statistiques sur l'utilisation de l'app ;
• vous suggérer des boutiques ou produits selon vos commandes passées ;
• vous envoyer des enquêtes de satisfaction facultatives.

Pour le marketing (avec votre consentement)

• vous envoyer des offres, promotions et offres « Zéro gaspillage » par notification, SMS, WhatsApp ou e-mail ;
• organiser des jeux et concours auxquels vous choisissez de participer.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, dans l'app ou via le lien présent dans chaque message.

4.2 Les données que nous collectons

Catégorie	Exemples	Source
Identité et contact	Nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail	Vous
Adresses	Adresses de livraison, repères, commune	Vous
Commandes	Produits commandés, montants, dates, réservations, historique	Votre utilisation de l'app
Paiement	Moyen de paiement, référence et statut de la transaction	Vous et l'opérateur de mobile money
Géolocalisation	Position de l'appareil, si vous l'autorisez	Votre appareil
Avis et contenus	Notes et commentaires sur les vendeurs et livreurs	Vous
Fidélité	Points gagnés et utilisés, favoris	Votre utilisation de l'app
Échanges	Messages au service client, réclamations	Vous
Appareil et connexion	Modèle de téléphone, système, adresse IP, journaux techniques	Votre appareil

Fresh Deli ne conserve jamais votre code secret mobile money. Le paiement est traité directement par l'opérateur de mobile money.

4.3 Avec qui nous partageons vos données

• le Vendeur de votre commande : votre prénom, le contenu de la commande et, en cas de retrait, l'heure prévue ;
• le Livreur : votre prénom, votre adresse de livraison, vos repères et un moyen de vous joindre, uniquement pendant la livraison ;
• les opérateurs de mobile money, pour traiter la transaction ;
• nos prestataires techniques (hébergement, envoi de notifications et de SMS, cartographie), qui agissent sur nos instructions ;
• les autorités ivoiriennes (administration fiscale, police, justice) lorsque la loi l'exige ou sur réquisition ;
• un éventuel repreneur, en cas de cession de l'activité Fresh Deli, qui devra respecter la présente politique ; vous en serez informé.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

4.4 Combien de temps nous les gardons

Données	Durée de conservation
Compte et profil	Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière utilisation
Commandes, factures et paiements	10 ans (obligations comptables)
Réclamations et litiges	Jusqu'au règlement définitif, puis 5 ans
Géolocalisation	Le temps de la commande, puis anonymisée
Marketing	Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans activité
Journaux techniques	12 mois

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

5. Si vous êtes Vendeur (boutique, restaurant, grossiste)

5.1 Pourquoi nous utilisons vos données

• vérifier votre identité et votre activité avant de valider votre compte ;
• publier votre boutique, vos produits, vos prix et vos vidéos sur la plateforme ;
• vous transmettre les commandes et réservations, et gérer leur acceptation ou leur refus ;
• calculer la commission de Fresh Deli et vous reverser les sommes qui vous reviennent ;
• vous assister via le service vendeurs ;
• gérer les réclamations des clients et les remboursements ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et de lutte contre la fraude ;
• mettre en avant votre boutique ou vos promotions, avec votre accord.

5.2 Les données que nous collectons

Catégorie	Exemples
Identité du gérant	Nom, prénom, pièce d'identité, téléphone, e-mail
Entreprise	Nom commercial, RCCM ou registre équivalent, adresse, horaires, photos de la boutique
Paiement	Numéro mobile money de reversement
Catalogue	Produits, prix, stock, photos, vidéos
Activité	Commandes reçues, délais de préparation, taux d'acceptation, avis clients
Échanges	Messages avec le service vendeurs

5.3 Avec qui nous partageons vos données

• les Clients : le nom de la boutique, l'adresse, les horaires, le catalogue, les vidéos et les avis ;
• les Livreurs : l'adresse de retrait et un contact, pour récupérer les commandes ;
• les opérateurs de mobile money et nos prestataires techniques, pour les paiements et le fonctionnement de la plateforme ;
• les autorités ivoiriennes, lorsque la loi l'exige.

5.4 Combien de temps nous les gardons

Données	Durée de conservation
Compte, identité et documents	Pendant la relation, puis 5 ans après sa fin
Transactions et reversements	10 ans (obligations comptables)
Catalogue et vidéos	Jusqu'à leur suppression par vous ou la fermeture du compte

6. Si vous êtes Livreur

6.1 Pourquoi nous utilisons vos données

• vérifier votre identité, votre permis et votre véhicule avant de valider votre compte ;
• vous proposer les livraisons proches de vous lorsque vous êtes en ligne ;
• montrer votre position au client et à l'administrateur pendant une livraison ;
• détecter les retards et vous assister en cas de problème ;
• vérifier le retrait et la remise des commandes grâce aux codes de vérification ;
• calculer et vous verser vos gains, pourboires, bonus et primes de parrainage ;
• gérer les incidents, les accidents et les déclarations d'assurance ;
• respecter nos obligations légales et prévenir la fraude.

6.2 Les données que nous collectons

Catégorie	Exemples
Identité	Nom, prénom, date de naissance, photo, pièce d'identité
Contact	Téléphone, e-mail, commune de résidence
Véhicule	Type, immatriculation, permis de conduire, assurance
Paiement	Numéro mobile money de versement
Géolocalisation	Position en temps réel, uniquement quand vous êtes en ligne
Activité	Livraisons effectuées, délais, gains, pourboires, notes des clients, parrainages
Échanges	Messages avec le service livreurs, rapports d'incident

Votre position n'est pas suivie lorsque vous êtes hors ligne.

6.3 Avec qui nous partageons vos données

• le Client : votre prénom, votre photo, votre véhicule et votre position pendant la livraison ;
• le Vendeur : votre prénom et votre arrivée pour le retrait ;
• les opérateurs de mobile money et nos prestataires techniques, pour vos paiements et le fonctionnement de l'app ;
• les assureurs, en cas d'accident ou de sinistre ;
• les autorités ivoiriennes, lorsque la loi l'exige.

6.4 Combien de temps nous les gardons

Données	Durée de conservation
Compte, identité et documents	Pendant la relation, puis 5 ans après sa fin
Gains et versements	10 ans (obligations comptables)
Historique de géolocalisation	6 mois, sauf incident ou litige en cours
Incidents et accidents	Jusqu'au règlement définitif, puis 5 ans

7. Si vous visitez le site ou nous contactez

Lorsque vous visitez www.freshdeliapp.com ou nous écrivez sans avoir de compte, nous traitons seulement ce qui est nécessaire pour vous répondre.

• Données : nom, téléphone ou e-mail, contenu de votre message, données de navigation (pages vues, type d'appareil, adresse IP).
• Finalités : répondre à votre demande, vous informer sur nos services si vous l'avez demandé, mesurer l'audience du site.
• Témoins (cookies) : le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez les refuser dans le bandeau d'accueil ou dans les réglages de votre navigateur.
• Durée : le temps de traiter votre demande, puis 1 an ; 13 mois au maximum pour les cookies.

8. Fonctionnalités particulières

8.1 Géolocalisation

La géolocalisation sert à afficher les vendeurs proches, calculer le prix de livraison, attribuer le livreur le plus proche et suivre la commande en direct. Elle n'est activée qu'avec votre autorisation, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Sans elle, vous pouvez saisir votre adresse à la main.

8.2 Notifications

Les notifications vous informent de l'état de vos commandes, de vos réservations et, si vous l'acceptez, de nos offres. Si vous les désactivez, vous ne recevrez plus non plus les alertes sur vos commandes.

8.3 Vidéos, avis et notes

Les vidéos publiées par les vendeurs et par Fresh Deli, ainsi que les avis des clients, sont visibles par tous les utilisateurs. Un avis s'affiche avec votre prénom et l'initiale de votre nom. N'y mettez pas d'informations personnelles sur vous ou sur d'autres personnes. Nous modérons les contenus et retirons ceux qui sont injurieux, trompeurs ou hors sujet. Vous pouvez supprimer vos avis à tout moment.

8.4 Mode hors connexion

Pour fonctionner sans réseau, l'app garde temporairement certaines données sur votre téléphone (catalogue consulté, panier, informations de compte). Elles sont synchronisées dès le retour de la connexion. Déconnectez-vous si vous prêtez votre téléphone.

8.5 Décisions automatisées

Certaines opérations sont automatiques : le prix de livraison (selon la distance, l'heure, la météo et la demande), l'attribution d'une commande au livreur le plus proche et l'annulation d'une commande si le vendeur ne répond pas. Aucune de ces décisions ne se fonde sur votre personnalité ou votre vie privée. Si vous contestez une décision, notamment la suspension d'un compte, vous pouvez demander qu'une personne de notre équipe la réexamine.

9. Hébergement et sécurité

9.1 Hébergement hors de Côte d'Ivoire

La plateforme Fresh Deli est hébergée par un prestataire technique dont les serveurs peuvent se trouver hors de Côte d'Ivoire. Conformément à la loi n° 2013-450, ce transfert n'a lieu qu'après autorisation de l'ARTCI, et vers un prestataire qui s'engage par contrat à protéger vos données et à ne les traiter que sur nos instructions.

9.2 Mesures de sécurité

• connexions chiffrées entre l'app et nos serveurs ;
• accès aux données réservé aux personnes qui en ont besoin, avec des comptes personnels ;
• codes de vérification pour le retrait et la remise des commandes ;
• paiements traités par l'opérateur de mobile money, aucun code secret stocké par Fresh Deli ;
• surveillance des activités suspectes et des tentatives de fraude.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons l'ARTCI et, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

10. Vos droits

10.1 Ce que vous pouvez demander

La loi n° 2013-450 vous donne les droits suivants, que vous exercez gratuitement :

• Information : savoir quelles données nous traitons et pourquoi ;
• Accès : obtenir une copie de vos données ;
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de celles que la loi nous oblige à conserver ;
• Opposition : refuser un traitement pour un motif légitime, et refuser à tout moment les communications marketing ;
• Retrait du consentement : pour la géolocalisation, le marketing ou les cookies, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

10.2 Comment les exercer

Écrivez à notre contact données personnelles (section 2) ou utilisez la rubrique Aide de l'app. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois au maximum.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'app. Les données liées aux commandes sont alors conservées seulement pendant les durées légales indiquées plus haut.

10.3 Réclamation auprès de l'ARTCI

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles, à Abidjan.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution de Fresh Deli ou de la loi. En cas de changement important, nous vous prévenons par notification ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

12. Définitions

• Plateforme : l'application mobile Fresh Deli et le site www.freshdeliapp.com.
• Client : toute personne inscrite qui commande via la plateforme.
• Vendeur : boutique alimentaire, restaurant ou grossiste qui vend via la plateforme.
• Livreur : prestataire indépendant inscrit qui récupère et livre les commandes.
• Données personnelles : toute information qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement.
• Traitement : toute opération sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, partage, suppression…).
• ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.